Le premier alinéa de l'article R. 221-7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La catégorie A du permis de conduire autorise la conduite des véhicules de la catégorie L5e et des quadricycles lourds à moteur. La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des quadricycles lourds à moteur.»