Article 2
L'arrêté du 7 février 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat est abrogé.
Décret n° 2010-1354 du 10 novembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
NOR : DEVK1009717D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/10/DEVK1009717D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/10/2010-1354/jo/article_2
Texte n°2