Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)

Version INITIALE

NOR : SASB1020244S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/9/17/SASB1020244S/jo/article_1

JORF n°0256 du 4 novembre 2010

Texte n°22

Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)

Article 1

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 898) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'unité (UMR 898, UFR Médecine, Nice).

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