Article 4
L'annexe II de l'arrêté du 14 septembre 2010 susvisé est complétée par les dispositions suivantes : département du Var ― Inondation et coulée de boue du 21 au 23 février 2010 ― Commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCE1027783A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/29/IOCE1027783A/jo/article_4
Texte n°15
L'annexe II de l'arrêté du 14 septembre 2010 susvisé est complétée par les dispositions suivantes : département du Var ― Inondation et coulée de boue du 21 au 23 février 2010 ― Commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
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