Article 1
La liste relative au contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid qui figure en annexe du présent arrêté constitue l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé.
Arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
NOR : DEVE1024065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/11/DEVE1024065A/jo/article_1
Texte n°5