Décret n° 2010-1294 du 27 octobre 2010 portant publication de l'accord relatif à la révision de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Ljubljana le 23 juin 2008 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1019462D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/27/MAEJ1019462D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/27/2010-1294/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'accord relatif à la révision de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Ljubljana le 23 juin 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.