Arrêté du 25 octobre 2010 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires

Version INITIALE

NOR : JUST1026961A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/25/JUST1026961A/jo/article_11

Texte n°9

Article 11


La sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions comprend quatre bureaux :
― le bureau du droit de l'organisation judiciaire ;
― le bureau du suivi de l'implantation territoriale et de la sûreté des juridictions ;
― le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens ;
― le bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense.