Arrêté du 4 octobre 2010 fixant la liste des unités territoriales de l'établissement public Météo-France restructurées jusqu'en 2012 et pour lesquelles sont ouvertes la prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Version INITIALE

NOR : DEVK1023506A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/4/DEVK1023506A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.