Article 1
La liste des postes de chef de service ou d'unité organique en application de l'article 4 du décret du 27 mai 2004 susvisé est fixée comme suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCC1022084A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/1/IOCC1022084A/jo/article_1
Texte n°13
La liste des postes de chef de service ou d'unité organique en application de l'article 4 du décret du 27 mai 2004 susvisé est fixée comme suit :
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