Décret n° 2010-1256 du 22 octobre 2010 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Tadjikistan, d'autre part (ensemble quatre annexes, un protocole et un acte final), signé à Luxembourg le 11 octobre 2004 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1025399D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/22/MAEJ1025399D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/22/2010-1256/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Tadjikistan, d'autre part (ensemble quatre annexes, un protocole et un acte final), signé à Luxembourg le 11 octobre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.