Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »

Version INITIALE

NOR : DEVP1015475A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/22/DEVP1015475A/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


Pour l'application des normes NF P 06-013 décembre 1995 amendée A1 février 2001 et A2 novembre 2004 et NF P 06-014 mars 1995 amendée A1 février 2001 telle que prévue dans les articles 3, 4 et 5, la terminologie relative aux zones sismiques et à la classification des bâtiments est remplacée par la terminologie suivante :


TERMINOLOGIE UTILISÉE
TERMINOLOGIE SUBSTITUÉE

Zone de sismicité 0
Zone de sismicité 1

Zone de sismicité Ia
Zone de sismicité 2

Zone de sismicité Ib
Zone de sismicité 3

Zone de sismicité II
Zone de sismicité 4

Zone de sismicité III
Zone de sismicité 5

Classe de bâtiments A
Catégorie d'importance I

Classe de bâtiments B
Catégorie d'importance II

Classe de bâtiments C
Catégorie d'importance III

Classe de bâtiments D
Catégorie d'importance IV