Article 1
A l'article 8 de l'arrêté du 24 juillet 2009 susvisé, lire : « 2011 », au lieu de : « 2010 ».
République
Française
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NOR : MENE1025726A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/7/MENE1025726A/jo/article_1
Texte n°19
A l'article 8 de l'arrêté du 24 juillet 2009 susvisé, lire : « 2011 », au lieu de : « 2010 ».
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