Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SASS1025964A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/13/SASS1025964A/jo/article_1
Texte n°32