Arrêté du 8 octobre 2010 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz d'un poste de prédétente (département de la Meuse)

Version INITIALE

NOR : DEVE1026030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/8/DEVE1026030A/jo/article_snum1

Texte n°1



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 8 octobre 2010, est autorisée la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz du poste de prédétente de Baâlon, situé sur le territoire de la commune de Baâlon, dans le département de la Meuse.
Le poste mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.