Décision n° 2010-608 du 13 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les multiplex R 1, R 2, R 4 et R 6

Version INITIALE

NOR : CSAC1021207S

Texte n°78



A N N E X E S
A N N E X E 1


Le tableau est consultable sur le site internet du CSA : www.csa.fr.


A N N E X E 2


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A N N E X E 3


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A N N E X E 4


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A N N E X E 5


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