Arrêté du 24 septembre 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : MTST1020569A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/9/24/MTST1020569A/jo/article_snum1

Texte n°15



A N N E X E


LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE


PACA

Société minière métallurgique Penarroya puis Metaleurop Estaque
L'Estaque ― 13016 Marseille
De 1913 à 1996