Article 1
Objet.
Le présent arrêté établit les modalités de mise en œuvre d'une expérimentation relative à la fixation des limitations individuelles des captures et de l'effort de pêche pour l'année 2011.
Arrêté du 22 septembre 2010 établissant les modalités de mise en œuvre du décret n° 2010-315 du 22 mars 2010 relatif à l'expérimentation de la fixation de limitations individuelles des captures et de l'effort de pêche pour l'année 2011
NOR : AGRM1009384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/9/22/AGRM1009384A/jo/article_1
Texte n°26