Itinérance

De manière analogue, les coûts relatifs aux communications entrantes pour un abonné de l'opérateur considéré en situation d'itinérance à l'étranger sont imputés de la façon suivante :
― les coûts relatifs à la prestation technique qui consiste, pour l'opérateur, à renvoyer l'appel vers le territoire ou le pays où se trouve l'abonné sont imputés à la catégorie « communications entrantes » (soit correspondant à des communications entrantes intraterritoriales, soit correspondant à des communications entrantes internationales et interterritoires) ;
― les coûts correspondant à l'acheminement de l'appel vers le réseau de l'opérateur visité sont imputés à la catégorie « autres prestations » (40).