L'article R. 6152-94 de la sous-section 10 de la même section est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ou en position de détachement au titre des 1°, 2°, 6° et 7° de l'article R. 6152-51 ci-dessus » sont supprimés et après les mots : « être admis », sont insérés les mots : « par le directeur de l'établissement » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « indemnités prévues aux 7° et 8° du même article » sont remplacés par les mots : « l'indemnité pour activité sur plusieurs établissements et l'indemnité d'engagement de service public exclusif ».