Décret n° 2010-1138 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SASH1010359D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/9/29/SASH1010359D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/9/29/2010-1138/jo/article_6

Texte n°35

Article 6


L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Lorsqu'il assure les fonctions prévues au 3° de l'article 3, le directeur des soins exerce les missions définies respectivement dans les articles 4 ou 5. Lorsqu'il intervient en assistance du coordonnateur général des soins ou du coordonnateur général d'instituts de formation, il exerce ces missions sous la responsabilité de ce dernier. »