LOI n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (1)

Version INITIALE

NOR : MENX1017615L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/9/28/MENX1017615L/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/9/28/2010-1127/jo/article_6

Texte n°1

Article 6


Le conseil d'école pour les écoles primaires et le conseil d'administration pour les collèges et les lycées présentent, une fois par an, un rapport d'information sur l'absentéisme scolaire dans l'école ou l'établissement.