Article 6
Le conseil d'école pour les écoles primaires et le conseil d'administration pour les collèges et les lycées présentent, une fois par an, un rapport d'information sur l'absentéisme scolaire dans l'école ou l'établissement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENX1017615L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/9/28/MENX1017615L/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/9/28/2010-1127/jo/article_6
Texte n°1
Le conseil d'école pour les écoles primaires et le conseil d'administration pour les collèges et les lycées présentent, une fois par an, un rapport d'information sur l'absentéisme scolaire dans l'école ou l'établissement.
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