Décision n° 2010-671 du 7 septembre 2010 autorisant l'association Radio Horizon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon

Version INITIALE

NOR : CSAC1024060S

Texte n°56

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Horizon et publiée au Journal officiel de la République française.