Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SASS1023323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/9/9/SASS1023323A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour STELARA figure en annexe II du présent arrêté.