Article 4
La liste des postes difficiles fixée à l'article 2 du présent arrêté en application de l'article 4 du décret susvisé est fixée comme suit à compter du 1er septembre 2010 :
Arrêté du 21 septembre 2010 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
NOR : IOCC1015368A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/9/21/IOCC1015368A/jo/article_4
Texte n°30