Arrêté du 21 septembre 2010 fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

Version INITIALE

NOR : IOCC1015365A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/9/21/IOCC1015365A/jo/article_1

Texte n°27