Article 3
Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVP1022745A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/9/15/DEVP1022745A/jo/article_3
Texte n°9
Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.
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