Arrêté du 1er septembre 2010 portant suppression d'une école primaire et d'une école élémentaire

Version INITIALE

NOR : MENE1022866A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/9/1/MENE1022866A/jo/article_snum1

Texte n°11



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er septembre 2010, l'école primaire Bénézet sise 37, rue Bénezet, à Toulouse, et l'école élémentaire Saint-Agne sise 56, avenue de l'URSS, à Toulouse, annexes de l'IUFM de l'académie de Toulouse sont supprimées.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2010.