Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux chaudières présentes dans les installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 20 MWth autorisées ou modifiées à compter du 1er novembre 2010
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 4)
TITRE II : PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE : VALEURS LIMITES D'EMISSION ET CONDITIONS D'APPLICATION (Articles 5 à 8)
TITRE III : SURVEILLANCE DES REJETS ATMOSPHERIQUES ET SURVEILLANCE DE L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT AU VOISINAGE DE L'INSTALLATION (Articles 9 à 12)
TITRE IV : UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE ET LUTTE CONTRE LES GAZ A EFFET DE SERRE (Article 13)
TITRE V : PREVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX (Articles 14 à 18)
TITRE VI : CONDITIONS DE REJET (Articles 19 à 20)
TITRE VII : SOUS PRODUITS ET DECHETS (Article 21)
TITRE VIII : BRUIT (Article 22)
TITRE IX : PREVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'EXPLOSION (Articles 23 à 40)
TITRE X : DEPOTS, ENTRETIEN ET MAINTENANCE (Articles 41 à 43)
Article 26
Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) sont mis à la terre conformément aux normes applicables, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits.