Arrêté du 21 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 août 2007 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRS1017865A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/21/AGRS1017865A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


L'intitulé du titre Ier de l'arrêté du 20 août 2007 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Evaluation des fonctionnaires appartenant aux corps relevant de l'Office national des forêts et des agents contractuels de droit public de l'Office national des forêts ».