Article 1
L'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASP1011922A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/3/SASP1011922A/jo/article_1
Texte n°24
L'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
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