Article 4
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 11 janvier 2010 reconnaissant la commune de Roquebrune-sur-Argens en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 18 septembre 2009 sont retirées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCE1020176A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/9/7/IOCE1020176A/jo/article_4
Texte n°15
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 11 janvier 2010 reconnaissant la commune de Roquebrune-sur-Argens en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 18 septembre 2009 sont retirées.
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