Arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 dunes continentales, tourbière de La Truchère et prairies de la Basse Seille (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN1013414A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/23/DEVN1013414A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.