Arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 cluse du lac d'Annecy (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0820643A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/23/DEVN0820643A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cluse du lac d'Annecy » (zone spéciale de conservation FR 8201720) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/25 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Giez, Faverges, Doussard, Talloires, Saint-Jorioz.