Décret n° 2010-1054 du 2 septembre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 13 décembre 2007 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1019072D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/9/2/MAEJ1019072D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/9/2/2010-1054/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 13 décembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.