Article 18
L'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991 susviséest ainsi modifiée :
I. ― Le point 1. 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR : DEVE1020711A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/16/DEVE1020711A/jo/article_18
Texte n°3