Article 15
Le point I de la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Il est ajouté, après le type de défaut 0.3.1.1 du point 0.3.1, le défaut 0.3.1.1.2 ainsi rédigé :
« 0.3.1.1.2. Etat du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle prévus, entraînant un report de la visite technique | Report de la visite » |
II. ― Le défaut 0.3.1.2.1 est remplacé par :
« 0.3.1.2.1. Accès impossible à des éléments d'identification et/ou de sécurité entraînant un report de la visite technique | Report de la visite » |
III. ― Il est ajouté, après le défaut 0.3.1.2.1, le point 0.3.2 ainsi rédigé :
« 0.3.2. Conditions d'essai | |
0.3.2.1. Conditions d'essai | |
0.3.2.1.1. Installations de contrôle hors service entraînant un report de la visite technique | Report de la visite » |
IV. ― Sont ajoutés, après le défaut 9.3.1.1.3, les défauts 9.3.1.1.4 et 9.3.1.1.5 ainsi rédigés :
« 9.3.1.1.4. Connexion sur véhicule détériorée | N |
9.3.1.1.5. Contrôle impossible | N » |