Le premier alinéa de l'article 6-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacé par la disposition suivante :
« Il est dressé un procès-verbal de chaque contrôle technique complémentaire. Ce document est conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté et décrit les défauts constatés. »