Décision n° 2010-518 du 13 juillet 2010 mettant en demeure l'association Sofaïa Altitude

Version INITIALE

NOR : CSAC1022324S

Texte n°74

Article 1


L'association Sofaïa Altitude est mise en demeure de respecter, sur la fréquence 88,5 MHz à Deshaies, la valeur maximale de fréquence autorisée de 75 kHz dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.