Décret n° 2010-1046 du 31 août 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges »

Version INITIALE

NOR : AGRT1016903D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/31/AGRT1016903D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/31/2010-1046/jo/article_3

Texte n°46

Article 3


Le décret du 23 septembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges » et le décret du 30 juillet 1996 relatif à l'agrément des miels bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges » ainsi que les textes pris pour son application sont abrogés.