Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Miel de sapin des Vosges » annexé au présent décret est homologué.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1016903D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/31/AGRT1016903D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/31/2010-1046/jo/article_1
Texte n°46
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Miel de sapin des Vosges » annexé au présent décret est homologué.
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