Arrêté du 24 août 2010 fixant le taux de l'indemnité allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues assurant effectivement le suivi des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et des élèves conseillers d'orientation

Version INITIALE

NOR : MENF1016688A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/24/MENF1016688A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Le taux de l'indemnité allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues assurant effectivement le suivi des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et des élèves conseillers d'orientation prévu à l'article 1er du décret du 13 août 1992 susvisé est fixé à 49,41 euros.