Article 4
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2010.
Décret n° 2010-951 du 24 août 2010 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires
NOR : MENF1016675D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/24/MENF1016675D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/24/2010-951/jo/article_4
Texte n°24