Article 1
L'arrêté du 4 février 2009 susvisé est modifié, conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent arrêté.
Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles
NOR : AGRT1013555A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/5/AGRT1013555A/jo/article_1
Texte n°28