Article 1
Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 324-2 du code du tourisme figure en annexe I du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECEI1018990A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/2/ECEI1018990A/jo/article_1
Texte n°14
Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 324-2 du code du tourisme figure en annexe I du présent arrêté.
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