Arrêté du 29 juillet 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche

Version INITIALE

NOR : JUSF1021099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/29/JUSF1021099A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
Drôme ;
Ardèche.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche est sis 50, rue Denis-Papin, 26000 Valence.