Article 1
La direction générale des douanes et droits indirects met en œuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel dénommé ROSA (référentiel des opérateurs et suivi des agréments).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCRD1020511A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/18/BCRD1020511A/jo/article_1
Texte n°17
La direction générale des douanes et droits indirects met en œuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel dénommé ROSA (référentiel des opérateurs et suivi des agréments).
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