Article 1
Le présent arrêté fixe les conditions d'aptitude physique particulières pour l'accès aux emplois des corps de fonctionnaires visés en annexe.
Arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires
NOR : MTSF1010457A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/2/MTSF1010457A/jo/article_1
Texte n°13