I. ― Dans l'article 221-IV / 09 « Matériel radioélectrique-Zones océaniques A1 et A2 » de la division 221 « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 » du règlement annexé à l'arrêté susvisé, paragraphe 1, l'alinéa 1. 3. 3 est remplacé par le texte suivant :
« 1. 3. 3. soit dans le cadre du service par satellites géostationnaires d'Inmarsat au moyen d'une station terrienne de navire. »
II.-Les alinéas 1. 3. 3. 1 et 1. 3. 3. 2 sont supprimés.