Arrêté du 7 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 311, 322 et 336 du règlement annexé)

Version INITIALE

NOR : DEVT1014749A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/7/DEVT1014749A/jo/article_snum24

Texte n°1



« 4. Evaluation des autres conceptions et dispositifs.
« 4.1. L'analyse technique prescrite au paragraphe 3 doit être évaluée et approuvée par l'administration compte tenu des directives élaborées par l'OMI (**).

« (**) Se reporter aux directives sur les autres conceptions et dispositifs possibles pour les chapitres II-1 et III de la Convention SOLAS (MSC.1/Circ.1212).