« 5. Zones(s) sûre(s).
« 5.1. Prescriptions fonctionnelles.
« .1 une zone sûre doit normalement être un local intérieur ; toutefois, l'administration peut accepter qu'un local extérieur soit utilisé comme zone sûre en tenant compte de toutes les restrictions imposées à la zone d'exploitation et des conditions environnementales prévues ;
« .2 la ou les zones sûres doivent fournir à tous les occupants les services de base (**) suivants afin que la santé des passagers et de l'équipe soit préservée :
« .1. installations sanitaires ;
« .2. eau ;
« .3. vivres ;
« .4. autre local pour les soins médicaux ;
« .5. abri contre les intempéries ;
« .6. moyens de prévenir le stress thermique et l'hypothermie ;
« .7. éclairage ; et
« .8. ventilation ;
Arrêté du 7 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 311, 322 et 336 du règlement annexé)
NOR : DEVT1014749A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/7/DEVT1014749A/jo/article_snum18
Texte n°1